CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Vendeur : SAS TENDANCES-DESIGN

SIRET : 817 457 690 00029

Adresse du siège : 8 Avenue Victor Hugo, 38130 Échirolles

E-mail : tendancesdesign@free.fr / E-mail secondaire : tendancesdesign38@gmail.com

Banque : Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

IBAN : FR73 1390 6000 5400 1845 8684 310 / BIC : AGRIFRPP839

ARTICLE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES & CHAMP D'APPLICATION

1.1 Champ d'application :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive l'ensemble

des relations commerciales conclues entre la SAS TENDANCES-DESIGN et toute personne physique agissant en qualité

de consommateur (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site www.tendances-design.com.

1.2 Acceptation : Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve en

cochant la case « J'accepte les Conditions Générales de Vente » avant toute validation finale de commande. Le présent

contrat est conforme à la réglementation française sur le commerce électronique et la protection des consommateurs.

ARTICLE 2. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les produits vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, les photographies et

visuels n'ont qu'une valeur illustrative. De légères différences de teinte, de motif ou d'emplacement des noeuds du bois

peuvent apparaître entre l'article présenté et l'article livré. La SAS TENDANCES-DESIGN se réserve le droit de modifier

son catalogue ou de retirer des produits à tout moment.

ARTICLE 3. COMMANDES ET PROTOCOLE ANTI-FRAUDE

3.1 Validation de commande : Pour passer commande, le Client doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité

juridique. La création d'un compte ou la saisie rigoureuse des informations de livraison est requise. Toute commande vaut

acceptation des prix et descriptions des produits disponibles.

3.2 Contrôle anti-fraude : Afin de sécuriser les transactions, la SAS TENDANCES-DESIGN se réserve le droit de

demander au Client des justificatifs d'identité et de domicile. En cas de non-transmission sous 7 jours ou de pièces non

conformes, la commande pourra être annulée de plein droit.

ARTICLE 4. LIVRAISON ET EXPÉDITION

4.1 Modalités : La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client. Sauf prestation spécifique souscrite

séparément, la livraison s'effectue standard au pas de la porte (rez-de-chaussée / pied d'immeuble). Le Client doit s'assurer

de l'accessibilité du lieu.

4.2 Réception et contrôle : Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise en présence du livreur.

Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou cassé) doit impérativement faire l'objet de réserves précises sur le

bordereau de livraison et être signalée sous 48h au vendeur.

ARTICLE 5. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

5.1 Délai légal : Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai

de 14 jours francs à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans motif.

5.2 Annulation en cours de livraison & Non-retrait : Le non-retrait d'un colis en point relais dans les délais impartis ou le

refus injustifié du colis lors de la livraison vaut exercice du droit de rétractation.

5.3 Frais de retour & Remboursement : En cas de rétractation ou de non-retrait, la SAS TENDANCES-DESIGN rembourse

l'intégralité des sommes versées à la commande (prix du produit et frais d'envoi aller standard). Les frais directs de retour

restant à la charge du Client, le montant réel des frais de retour transporteur sera déduit du remboursement global s'il est

pris en charge par nos services.

5.4 Conditions du produit : Le produit doit être retourné complet, propre, inutilisé et dans son emballage d'origine intact.

Les articles abîmés, salis ou incomplets ne seront ni repris ni remboursés.

5.5 Exceptions : Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas

aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (sur-mesure).

5.6 Délais : Le remboursement est effectué sous 14 jours maximum à compter de la notification de rétractation ou de la

réception effective du produit retourné.

ARTICLE 6. PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le paiement est exigible

immédiatement à la commande. Pour les articles hors stock ou sur commande spécifique, un acompte minimum de 20%

peut être demandé. La SAS TENDANCES-DESIGN conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au

parfait encaissement du prix.

ARTICLE 7. GARANTIES LÉGALES

Tous nos produits bénéficient des garanties légales prévues par la législation française :

Garantie légale de conformité (Art. L. 217-3 et suiv. du Code de la consommation) : D'une durée de 2 ans à

compter de la délivrance du bien (réparation, remplacement ou remboursement).

Garantie des vices cachés (Art. 1641 et suiv. du Code civil) : D'une durée de 2 ans à compter de la découverte du

vice affectant le produit.

ARTICLE 8. LITIGES & MEDIATION

8.1 Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des

tribunaux français.

8.2 Médiation de la consommation : En cas de réclamation non résolue de manière amiable auprès de notre service

client (tendancesdesign@free.fr), le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation

conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation.